Cet instrument s’applique aux importations d’étain, tantale, tungstène et d’or, minerais qui alimentent notamment les téléphones portables ou les ordinateurs. Les importateurs de ces minerais, majoritairement issus de zones de conflits, seront désormais tenus d’adopter un comportement responsable à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. Ils devront également prendre des mesures pour vérifier que leur commerce ne finance ni les conflits ni les atteintes aux droits humains dans les pays d’extraction...Malheureusement, les dispositions obligatoires de l’Union Européenne (UE) ne couvriront qu’une partie limitée de ces chaînes : au mépris du projet plus ambitieux proposé par le Parlement européen en mai 2015, seules les entreprises qui importent des ressources minières à l’état brut—sous forme de minerais et de métaux—seront couvertes par le Règlement. Celles qui importent ces mêmes produits au sein de l’UE mais sous forme de composants ou de produits finis seront exemptées de toute mesure, tels que les dentistes ou les bijoutiers...Par ailleurs, les États membres de l’UE ont réussi à faire accepter l’inclusion de seuils d’importation en dessous desquels les entreprises n’auront pas à rendre de compte, réduisant encore davantage le nombre d’entreprises tenues de respecter la réglementation. Ces seuils exempteront de nombreuses entreprises et pourraient ainsi permettre à des minerais représentant plusieurs millions d’euros de rentrer au sein de l’UE sans faire l’objet d’aucun contrôle – en particulier ceux qui risquent le plus d'être liés à un conflit.